Plan Local D'urbanisme
Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est le document de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ( déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…).
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de l’Anse-Bertrand, ainsi que le bilan de concertation ont été votés et arrêtés en conseil municipal le jeudi 7 juillet 2016. Ce projet comprend :
- Le rapport de présentation avec le diagnostic territorial et la justification des choix
- Le projet d’aménagement et de développement durables
- L’orientation d’aménagement et de programmation
- Le règlement
- Le zonage
- L'évaluation environnementale (L’état initial de l’environnement, la notice d'indicence, le résumé non technique)
- Les emplacements réservés
Vous pouvez prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme en consultant ou en téléchargeant chaque dossier
Télécharger le diagnostic territorial.
Télécharger la justification des choix.
Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables PADD.
Télécharger l’orientation d’aménagement et de programmation OAP.
Télécharger le règlement.
Télécharger le zonage.
Télécharger l’état initial de l’environnement.
Télécharger la notice d’incidence.
Télécharger le résumé non technique.
Télécharger les emplacements réservés.
Télécharger la délibération arrêtant le projet de PLU de l’Anse-Bertrand.
Télécharger la délibération approuvant le bilan de concertation.
10, rue Cheick Anta Diop, 97121 Anse-Bertrand
Tél : 0590 89 46 99
Email : commune@mairieansebertrand.fr